Lorsque deux personnes signent un contrat de mariage civil à la mairie, ils s’engagent à remplir des obligations spécifiques prévues par le chapitre V du Code civil. Il est important de connaitre ses obligations pour les assumer dès que vous êtes légalement marié.
L’article 203 du Code civil stipule que, par le mariage, les époux s’engagent à nourrir, entretenir et élever leurs enfants. L’article 206 du Code civil prévoit que les gendres et les belles-filles doivent des aliments à leurs beaux-parents, ces obligations alimentaires cessent lorsque l’affinité est rompue par le décès.
L’article 212 indique que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. (Article 213) Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et se chargent de l’éducation des enfants afin de bien préparer leur avenir. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, son conjoint peut l’y contraindre dans le respect des formes prévues par le Code de procédure civile.
L’article 215 du Code civil stipule que les époux doivent vivre en communauté dans une résidence choisie d’un commun accord. Le contrat de mariage civil est régi par le régime matrimonial choisi : chaque époux à la pleine capacité de droit, cependant, ses droits et pouvoirs peuvent être limité par l’effet du régime matrimonial et les stipulations du chapitre V du Code civil.
L’un des conjoints est autorisé par la loi (art. 218) à donner mandat de représentation à l’autre dans l’exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Celui-ci peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.
L’article 226 du Code civil stipule que le chapitre V est applicable par le seul effet du mariage civil, quel que soit le régime matrimonial des époux. Vous pouvez trouver le texte intégral en consultant le Code civil : vous aurez ainsi plus de détails sur les obligations qui vous incomberont après votre mariage.
