Le contrat de mariage est l’un des aspects essentiels du mariage car il va en définir le régime de partage.
Le mariage représente aussi la générosité par le partage de tout ce qui appartenait auparavant exclusivement à chaque marié. Dorénavant, les biens peuvent être partagés. Et c’est le contrat de mariage qui définit la manière dont ils vont l’être.
Le contrat de mariage définit aussi la part octroyée à chaque marié en cas de divorce ou de décès.
Etablir un tel contrat n’est pas obligatoire mais tout de même fortement recommandé pour se prévaloir des problèmes qui peuvent survenir.
La rédaction du contrat se fait avant le mariage, pour être signé pendant la célébration, est bien évidemment confidentielle et se fait devant le notaire.
Le choix du contrat de travail est délicat et est à faire en fonction des situations respectives et des objectifs des futurs mariés.
Dès signature du contrat de mariage par les mariés, il prend effet et le partage des biens se fait comme convenu dans ledit contrat. C’est pourquoi, il faut faire le choix du contrat de mariage très sérieusement.
Il existe trois principales sortes de contrats de mariage : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle et la séparation des biens.
S’il n’y a pas de contrat de mariage, les mariés en sont souvent réduits au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime de droit commun permet au mariés de rester propriétaires des biens acquis avant le mariage.
Mais à partir du moment où ils sont mariés, tous les biens et revenus acquis deviennent des biens communs.
La communauté universelle est le régime que tous les biens du couple, rétroactivement deviennent des biens communs. Qu’ils s’agisse de dettes contractées par l’un ou l’autre époux, de biens acquis d’héritage, de biens acquis avant ou pendant le mariage, tout devient commun.
Quant à la séparation des biens, en signant ce contrat de mariage, les mariés consentent à la libre disposition des biens. C’est-à-dire que tous les biens et revenus acquis avant ou pendant le mariage sont indépendants, sauf en ce qui concerne l’entretien du foyer, l’éducation des enfants et les biens achetés ensemble.
