Les documents et papiers à déposer à la mairie pour un mariage
Pour un mariage dans une municipalité française, les conjoints doivent se préparer au moins deux mois avant la date prévue afin de fournir les documents et les papiers suivants :
-Un extrait d’acte de naissance qu’il faut demander auprès de la mairie du lieu de naissance dans les 3 mois qui précèdent la date du mariage civil. Les extraits d’actes de naissance de moins de 6 mois sont acceptés pour les Français nés à l’étranger. Si le mariage est célébré dans la mairie du lieu de naissance de l’un des conjoints, celui-ci n’aura pas besoin de fournir l’extrait d’acte de naissance
-Une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport pour confirmer l’identité des époux
-Les certificats de résidence de chaque conjoint
-Les noms et les coordonnées des deux à quatre témoins qui doivent avoir au minimum 18 ans révolus ainsi que la photocopie de leur carte nationale d’identité
-Un certificat médical prénuptial
Autres pièces à fournir pour certains cas particuliers
-s’il y a des enfants à légitimer, il faut fournir leurs actes de naissance
-un certificat de mariage rédigé par un notaire si vous avez choisi ce type de contrat
-les contractants veufs doivent fournir l’acte de décès de leur conjoint et respecter le délai de viduité de 300 jours
-les pièces justificatives d’un divorce ou d’une annulation sont également indispensables s’il s’agit d’un remariage pour l’un des futurs époux. Ils sont aussi tenus de respecter le délai de viduité imposé par la loi (300 jours)
-Les mineurs qui souhaitent s’engager doivent présenter un acte notarié qui comprend le consentement de leurs parents et une dispense établie par le procureur de la République
-les militaires ont besoin d’une autorisation de leur ministère de tutelle si leur conjoint est originaire d’un pays étranger ou s’il travaille à l’étranger.
Il faut noter que les responsables de la municipalité de votre choix peuvent réclamer d’autres documents et papiers à fournir en fonction des circonstances et des profils des futurs époux.
Il est possible d’avoir tous les détails en se rendant sur le site www.ma-liste-de-mariage.com
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