Le projet de loi sur le mariage gay de François Hollande, une révolution sur de nombreux aspects
Le 10 septembre 2012, la ministre de la Justice française Christiane Taubira a dévoilé dans la presse les grandes lignes du projet de loi sur la légalisation du mariage gay, s’inscrivant dans les engagements de campagne de François Hollande. La légalisation du mariage gay figure parmi les priorités du nouveau gouvernement.
Le nouveau président de la République se prononce en faveur d’un véritable mariage
La différence marquante par rapport aux anciennes lois concerne la notion même de mariage et les droits qu’il va accorder aux couples gays. Cette revue des droits des homosexuels repose sur l’égalité et la liberté, deux des principes fondamentaux de la devise de la nation.
Ainsi, si cette loi sur le mariage gay est votée, ils pourront bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels en termes d’adoption, selon les dispositions légales en vigueur concernant le mariage, la filiation et la parenté. Concrètement, ils pourront adopter les enfants de leur conjoint, ou un autre enfant, individuellement ou conjointement, de façon « simple », en maintenant les liens de filiation avec les parents biologiques, ou au contraire « plénière ».
Le nouveau président de la République se prononce en faveur du mariage gay
Si ce projet de loi représente une étape « symbolique » saluée par les associations de défense des droits des homosexuels, et que 65 % des Français se disent favorables à cette ouverture, il reste encore quelques points de débat. D’une part, la « présomption de paternité » n’existe pas et le deuxième parent doit lancer une procédure officielle d’adoption. De l’autre, l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) n’est pas évoqué dans ce projet de loi.
Par ailleurs, la mesure est loin de faire l’unanimité du côté de l’opposition. Le parti chrétien-démocrate, par l’intermédiaire de sa présidente, Christine Boutin, demande la tenue d’un référendum, étant donné l’impact potentiel de ce changement sur la société française.
La droite dénonce quant à elle une volonté de masquer des problèmes économiques et politiques plus importants par une mesure sociale, notamment après la récente annonce de la réforme fiscale. Le débat reste donc ouvert en attendant fin octobre, date de soumission du texte au conseil des ministres. La mise en application effective est quant à elle fixée au premier semestre 2013.
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