Aujourd’hui, de plus en plus de couples désirent se marier à l’étranger pour démarrer leur nouvelle vie dans un cadre idyllique et dans une ambiance romantique. Le mariage à l’étranger est également très apprécié parce qu’il permet de découvrir d’autres cultures, d’autres paysages et d’autres manières de célébrer ce jour unique. Cependant, le mariage est soumis à des règles bien définies et pour que votre contrat de mariage soit valable en France, il faut qu’il respecte les conditions légales imposées.
Choisissez votre destination et informez-vous sur les lois du pays pour savoir s’ils correspondent à vos exigences : en effet, que vous partiez dans un pays de l’Europe, aux Etats-Unis, dans une île tropicale, au Moyen-Orient ou en Extrême-Orient, chaque Etat a ses propres règles.
Depuis le 1er mars 2007, le mariage à l’étranger est régi par la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 se rapportant au contrôle de la validité des mariages. Cette loi énonce les dispositions suivantes :
-tout Français souhaitant se marier à l’étranger devront obtenir un certificat de capacité de mariage délivré par les autorités consulaires avant la célébration du mariage
-pour que ce certificat soit délivré, la constitution d’un dossier administratif est nécessaire pour l’audition éventuelle des futurs mariés et pour la publication des bans
-pour que l’acte de mariage ait une valeur légale en France, sa transcription sur les registres d’Etat civil consulaire français est obligatoire. Lorsque le couple a obtenu un certificat de capacité de mariage, la transcription est beaucoup plus facile.
Si vous avez décidé de faire un mariage improvisé à l’étranger et que vous ne pouvez pas attendre deux mois (délai nécessaire pour l’obtention d’un certificat de capacité de mariage), vous pouvez toujours faire votre mariage à l’étranger sans le certificat de capacité de mariage. Les formalités se feront après, en vous rendant au consulat de France pour la transcription de votre acte de mariage. A ce moment-là, le consulat enverra une copie certifiée conforme de la transcription au Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Nantes qui appréciera la valeur du mariage. Il faut noter que cette procédure dure entre 3 et 6 mois et l’acte de mariage peut être déclaré nul.
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