La publication des bans, une formalité obligatoire.
Un mariage n’est pas seulement l’officialisation de l’union de deux personnes ni le fait de montrer leur amour au monde entier. C’est aussi et surtout une procédure qui nécessite plusieurs formalités administratives, notamment la publication des bans.
Que signifie « une publication des bans » ?
Une publication des bans est une tâche simple mais obligatoire à faire avant le mariage. Elle a pour but de faire part à tous le projet de mariage, et permettre à toute personne de s’y opposer pour une quelconque raison vérifiable.
Cette procédure consiste donc à poser, pendant une période de 10 jours pleins, une affiche sur les murs de la mairie où le mariage sera célébré, selon l’article 64 du Code Civil. Cette affiche comportera les noms, professions et résidences des futurs mariés ainsi que du lieu où se déroulera le mariage.
Par conséquent, le mariage ne pourra se faire qu’après l’affichage, c’est-à-dire le 11ème jour si personne n’a fait aucune opposition à cette union. Si le mariage n’a pas lieu durant l’année qui suit, une nouvelle publication devra être effectuée.
L’étape de la publication des bans se fait avant l’ouverture de votre liste de mariage.
Les formalités pour effectuer une publication des bans
Un mariage nécessite des mois de préparation. Le couple doit alors tout préparer à l’avance pour que le jour J soit parfait. La publication des bans fait partie de ces tâches qu’il faut faire des mois avant le mariage civil. Effectivement, les futurs mariés devront passer à la mairie des semaines avant la publication afin de constituer le dossier de leur mariage civil qui aboutira à la pose de l’affiche.
Le mariage est traditionnellement célébré à la mairie de la future mariée, mais il est possible de choisir la ville du fiancé ou de l’un de leurs parents. La seule condition est que l’un des futurs époux y ait habité depuis au moins un mois avant la publication des bans.
Il faut savoir que le procureur de la République a la faculté de dispenser le couple de faire la publication des bans, surtout si le mariage risque de troubler l’ordre public. Cette décision est justifiée pour l’union des personnalités connues ou des personnes traduites en cours d’assises.
