Le mariage homosexuel et l’adoption pour tous en projet pour 2013
Dans le cadre du nouveau projet de loi du gouvernement Hollande concernant la légalisation du mariage homosexuel, l’adoption par les couples gay est au coeur des débats. Entre les traditionalistes détracteurs et le Président de la République qui en fait une priorité suite à ses promesses de campagne, l’adoption pour tous continue de faire couler beaucoup d’encre.
Le droit à l’adoption est élargi aux couples homosexuels
Dans la mesure où le mariage homosexuel tel que défini par les nouvelles dispositions légales aura la même valeur qu’une union hétérosexuelle, il élargit également les droits des couples gay. Ainsi, ceux-ci se verront également accorder les mêmes avantages que les familles dites « traditionnelles », notamment en termes d’adoption.
Si la loi est votée, au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption concernera tous les couples sans exception. Pour les homosexuels, cela signifiera la possibilité d’adopter l’enfant de leur conjoint, ou d’inconnus, seul ou conjointement selon les deux modes existants : simple les liens de filiation avec les parents biologiques sont maintenus ou plénière dans lequel les liens sont totalement rompus.
La question de la parentalité et de la PMA restent en suspens
Toutefois, pour ce qui concerne la filiation et la parenté dans le cadre d’un mariage homosexuel, notamment la reconnaissance par un tiers, les détails sont encore loin d’être fixés. D’une part, la « paternité » n’est pas automatique, car la présomption n’existe pas, d’autre part, le deuxième parent doit lancer une procédure officielle d’adoption.
La procréation médicalement assistée (PMA) est également encore en phase d’étude. L’ensemble de la communauté gay, ainsi que les associations de défense des droits des homosexuels, attend donc avec impatience le résultat du passage du projet en conseil des ministres en fin octobre. Malgré les nombreux points essentiels encore en suspens, cette étape « symbolique » dans la lutte pour l’égalité est déjà considérée comme une avancée significative.
