Mentions légales
Nom du représentant légal de la société :
Site France : Millon Loic
1. STRUCTURE JURIDIQUE
Entreprise individuelle
Représentant légal de l’entreprise : Millon Loic
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le présent site est la propriété de l’entreprise individuelle Loic Millon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dax.
3.DECLARATION
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site de la société Club-assureur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
4. MISE EN GARDE GENERALE
Les informations figurant sur le site sont des informations génériques et générales.
Par conséquent, le visiteur et/ou client de l’entreprise Loic Millon utilise les informations présentées à ses risques et périls, sans en attendre aucun résultat, bénéfice et/ou amélioration de nature quelconque.
5.MISE EN GARDE TECHNIQUE
Les visiteurs et clients de l’entreprise Loic Millon reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.
A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissant avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
6.DONNEES NOMINATIVES
Le visiteur et/ou client est informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présentés sur le site, notamment s’agissant des formulaires de contact ou candidature, sont transmises et exploitées par l’entreprise Loic Millon.
Il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données. Afin d’exercer ce droit, il pourra contacter le service informatique de l’entreprise Loic Millon par mail à info@le-site-du-mariage.com . Le visiteur et/ou client est informé que seules certaines réponses sont obligatoires pour traiter sa demande.
7.DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, son, dessins, photographies, graphisme et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’entreprise Loic Millon.
La représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’entreprise Loic Millon, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’entreprise Loic Millon ainsi que les logos, figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’entreprise Loic Millon est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
8.LIEN
Les liens hypertextes, mis en place sur le site de l’entreprise Loic Millon, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise Loic Millon.
Les visiteurs et/ou clients reconnaissent que les informations, figurant sur le site accessibles par un hyper lien, sont sous la responsabilité exclusive du responsable du site accessible par le lien.
Les visiteurs et/ou clients sont informés qu’ils ne peuvent mettre en place un hyper lien, en direction des sites de l’entreprise Loic Millon, sans son autorisation expresse et préalable.
